Nouvelles Syndicales Octobre 2018
Dans notre dernier bulletin, vous avez reçu de l’information sur la deuxième étape du recours en matière de dotation de l’ARC : la révision de la décision (RD).
Le système de recours de l’ACR comporte trois niveaux de recours :
- Niveau 1 – Rétroaction individuelle (RI)
- Niveau 2 – Révision de la décision (RD)
- Niveau 3 – Révision par un tiers indépendant (RTI)
Cet article, qui traite de la révision par un tiers indépendant (RTI), est le troisième d’une série de trois expliquant les différents niveaux de recours en matière de dotation.
Niveau 3 – Révision par un tiers indépendant (RTI)
Le RTI est le dernier niveau de recours disponible dans le processus de dotation. Il n'est accessible qu'aux personnes qui font partie du bassin d'un processus de dotation particulier et lorsque des nominations permanentes ce font.
La RTI est un examen de l’impression de traitement arbitraire ressentie par une employée ou un employé après la RI. La RTI, si elle est disponible, est effectuée par un tiers indépendant et ne peut être demandée qu’après la RI. (Voir l’article de décembre 2017 sur la rétroaction individuelle.)
Pour demander une RIT, vous devez utiliser le formulaire RC 117 et le présenter dans les 9 jours suivant la réception de la réponse de votre RI. Dans ce formulaire, vous devez une fois de plus indiquer en quoi vous croyez avoir été traité de façon arbitraire. Si vous avez eu connaissance d’une situation semblable aux exemples présentés dans le numéro de décembre 2017 de Nouvelles syndicales au sujet de la RI ou que vous avez vu quelque chose que vous jugez être arbitraire, il est absolument pertinent de l’indiquer dans le formulaire. Malheureusement, la plupart du temps, jusqu’à ce que vous ayez eu l’occasion d’examiner d’autres renseignements, il est difficile de fournir des éléments précis qui pourraient être pertinents au regard de l’affirmation du membre selon laquelle il a été traité de façon arbitraire.
Le processus de RTI diffère quelque peu des deux autres formes de recours. Lorsque vous aurez déposé le formulaire RC 117 et que votre demande de RTI aura été acceptée par la Section des recours en dotation de l’ARC, votre dossier sera assigné à l’une des agents des relations de travail (ART) du SEI au Bureau national du SEI. Une fois que votre ART aura reçu la divulgation de tous les documents pertinents et qu’il aura terminé sa révision, il discutera avec vous des allégations précises de traitement arbitraire qui seront présentées. Si votre ART décide d’aller de l’avant, une audience complète aura lieu devant un tiers indépendant. Le processus de RTI est décrit en détail à la section 5.11 des Procédures de recours en matière de dotation.
Nous espérons que cette série d’articles sur les niveaux de recours en dotation de l’ARC a été utile. Les autres niveaux de recours sont contenus dans les numéros précédents du bulletin et sont disponibles sur le Web dans la section Nouvelles syndicales (https://www.ute-sei.org/fr/pour-membres/nouvelles-syndicales ).
Gary Esslinger
Comité des communications