Nouvelles Syndicales - octobre 2023
Un membre qui a la possibilité d’occuper un poste supérieur à son poste d’attache pendant une période importante aura reçu des augmentations salariales au cours de sa période d’affectation intérimaire, conformément à la convention collective. Un problème peut survenir lorsque le membre se voit offrir un poste de durée indéterminée à ce niveau intérimaire ou à un niveau supérieur.
La Directive sur les conditions d’emploi exige que, lorsqu’un membre reçoit une promotion1 pendant qu’il occupe un poste intérimaire, son taux de rémunération soit calculé en fonction de son poste d’attache, et non du taux de rémunération qu’il touchait dans son poste intérimaire. Cela peut faire en sorte qu’un membre ne reçoive aucune augmentation de son taux de rémunération ou, dans certains cas, une réduction de ce dernier.
De nombreux membres ont été consternés de découvrir ce fait seulement à la réception de leur première paie complète dans le poste permanent. Même si le taux de rémunération n’est pas inférieur, mais qu’il demeure inchangé, le membre prendra du retard par rapport à ses collègues qui occupent des postes intérimaires au même niveau, puisque la date d’augmentation d’échelon de rémunération correspond au nouveau poste.
1 Une promotion est définie comme une nomination à un poste dont le taux de rémunération maximal est supérieur au taux de rémunération maximal du poste d’attache immédiatement avant la promotion, d’au moins le montant de l’échelon le plus bas du poste auquel le membre est nommé.
Certains gestionnaires, reconnaissant le résultat injuste, ont pris des mesures pour le membre en ajustant la date de nomination du poste ou d’autres mesures pour veiller à ce que le membre reçoive un taux de rémunération équitable. C’est toutefois l’exception plutôt que la règle. Le membre peut être forcé d’accepter la situation comme un compromis pour un poste permanent à un niveau supérieur.
Exemple :
Un membre qui occupe un poste SP 04 au premier échelon occupe un poste SP 05 pendant un an à compter de janvier 2021. Il a reçu une rémunération d’intérim et une augmentation d’échelon au niveau SP 05 après une année d’intérim dans le poste.
Premier échelon du poste SP 04 : 58 948 $, taux de rémunération de départ
Premier échelon du poste SP 05 : 63 801 $
Deuxième échelon du poste SP 05 : 65 718 $
Augmentation de salaire minimale pour la nomination intérimaire : 65 718 $ - 63 801 $ = 1 917 $
Le membre est rémunéré au premier échelon pour le poste SP 05 : 63 801 $
En juin 2022, le membre a réussi un processus et un poste permanent SP 05 lui a été offert. Le membre, qui touchait auparavant 68 869 $ (après avoir occupé le poste pendant plus de 52 semaines), prévoit qu’il touchera au moins ce montant, peut-être la rémunération de l’échelon suivant, qui est de 70 934 $.
Toutefois, comme la Directive sur les conditions d’emploi exige que le nouveau taux de rémunération soit calculé en fonction du poste d’attache du membre, le taux de rémunération est en fait :
Deuxième échelon du poste SP 04 : 63 626 $
Augmentation de salaire minimale : 1 917 $
Nouveau taux minimal pour le poste SP 05 : 65 543 $
Deuxième échelon du poste SP 05 : Le nouveau taux de rémunération est de 68 869 $.
Non seulement il n’y a pas d’augmentation de son taux de rémunération, mais la date d’augmentation d’échelon a été reportée à la date de la nomination permanente, de sorte que le membre devra attendre une année complète pour l’augmentation suivante, même s’il devait obtenir une augmentation d’échelon dans les six mois de son poste intérimaire. Ses collègues, qui occupent toujours le poste intérimaire SP 05, seront admissibles à une augmentation d’échelon plus tôt, et le membre, même s’il a réussi à obtenir un placement permanent, prendra du retard par rapport à ses collègues.
Melanee Jessup
Présidente, section locale 00015 du SEI, Kitchener
Comité des communications