Nouvelles Syndicales - octobre 2023
Le syndicat rappelle constamment à ses membres de faire preuve de jugement lorsqu’il s’agit d’accéder à des renseignements sur les contribuables. La règle de base est simple : si un dossier n’est pas dans votre inventaire, s’il s’agit d’une personne que vous connaissez, d’un collègue, d’un ami ou d’une personne à laquelle vous vous intéressez, n’accédez pas à Ces renseignements. Vous vous ferez prendre et en subirez les conséquences. Les systèmes de l’ARC sont devenus tellement avancés sur le plan technologique qu’un « signal d’alerte » est immédiatement déclenché lorsqu’une personne accède à des renseignements qui n’ont aucun lien direct avec son travail. Cela peut prendre quelques jours ou quelques semaines, mais au bout du compte, on vous demandera d’expliquer la raison de vos agissements.
Malheureusement, ces mises en garde sont trop souvent ignorées par les employé-e-s., peu importe qu’ils ou elles soient nouveaux ou chevronnés. Les conséquences peuvent être lourdes, et peuvent aller d’une suspension d’au moins cinq jours jusqu’au congédiement. Pensez simplement que le chèque de paie que vous recevez aux deux semaines pourrait être divisé par deux, ce qui correspondrait à la pénalité financière minimale. Vous pourriez même ne plus recevoir aucun revenu. Vous devez vous demander si le jeu en vaut la chandelle. La réponse est probablement NON.
La surveillance que le système permet d’effectuer va bien au-delà du simple suivi des accès au système et de la détermination des besoins liés au travail; elle permet également de suivre les frappes de clavier. Cela a peut-être toujours été le cas, mais il y a une tendance troublante, peut-être à ses débuts, qui est suivie par l’ARC. Nous savons tous que les employé-e-s commettent parfois des erreurs en saisissant des renseignements de façon incorrecte. Ce genre d’erreur arrive et habituellement, l’employé-e se contente de faire un espacement arrière ou de supprimer l’entrée afin de saisir les bons renseignements. On pourrait penser qu’il s’agit de simples erreurs commises en toute innocence. Malheureusement, dans certains cas, l’employé-e a fait l’objet de mesures disciplinaires pour un « accès non autorisé » alors qu’aucun accès n’a réellement eu lieu. Pour être clair, l’employé-e n’a jamais frappé la touche Entrée, et la façon dont l’employeur pourrait définir cela comme un accès non autorisé est par conséquent mystérieuse.
Cette discipline peut sembler très sévère, et nous voulons simplement signaler à nos membres qu’ils doivent faire preuve de prudence. Nous informons toujours les membres que s’ils ont entré quelque chose par erreur, ils devraient alors aviser leur superviseur dans les plus brefs délais. En agissant ainsi, ils pourraient atténuer toute mesure disciplinaire possible. Imaginons qu’une personne vient de saisir une information incorrectement, mais qu’elle ne l’a pas entrée, doit-elle alors en informer son chef d’équipe? C’est une question intéressante.
Au fur et à mesure que ces questions passeront par les divers paliers de la procédure de règlement des griefs, nous saurons plus précisément si c’est l’approche que l’ARC continuera d’adopter ou si c’est le bon sens qui finira par prévaloir.
Le Comité des communications