Nouvelles Syndicales - octobre 2022
Tout d’abord, j’espère que vous avez profité de la belle saison estivale afin de prendre un congé bien mérité de votre travail pour passer du temps de qualité avec vos êtres chers. Ces moments privilégiés de détente, de joie et de repos sont très importants, autant pour votre bien-être physique que mental.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a emboîté le pas au Conseil du Trésor en suspendant à compter du 20 juin 2022 l’application de sa politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 et ce jusqu’à nouvel ordre. Ceci représente une bonne nouvelle pour nos membres qui furent directement affectés par la mise en place de cette politique. En effet, les employés qui avaient été mis en congé administratif sans solde ont pu réintégrer leur emploi. Comme vous le savez, l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a, à notre demande, déposé en mars dernier deux (2) griefs de principe à l’encontre de cette politique. Quant à la politique elle-même, il n’est pas clair si l’employeur a l’intention ou non de la rétablir dans l’avenir. Nous suivrons attentivement l’évolution de ces dossiers et vous tiendrons au courant de tout développement important.
Évidemment, la santé et la sécurité de tous nos membres est LA priorité absolue de notre syndicat. Nous continuons à avoir des discussions fréquentes avec les représentants de l’employeur afin de nous assurer que toutes les mesures nécessaires soient mises en place pour garantir que tous les milieux de travail, que ce soit dans les bureaux de l’Agence ou à domicile, sont sécuritaires. De plus, nous tenons des rencontres régulières avec l’employeur quant au retour potentiel dans ses locaux d’un nombre grandissant de nos membres.
Lors de la dernière rencontre entre notre équipe de négociation et celle de l’employeur, notre équipe n’a malheureusement eu d’autre choix que de déclarer l’impasse dans les négociations et a demandé à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral de nous aider à faire avancer les négociations. Le scénario s’étant produit lors de la dernière ronde de négociation s’est répété de nouveau cette fois-ci. Ceci est inacceptable et même carrément insultant surtout lorsqu’on considère l’extraordinaire travail que vous avez effectué depuis le tout début de la pandémie de COVID-19 en administrant non seulement les programmes fiscaux mais également les programmes d’aide financière d’urgence du gouvernement fédéral et en prêtant aussi main-forte à d’autres ministères fédéraux qui en avaient urgemment besoin. Nous méritons beaucoup plus de respect et de considération de leur part. Assez, c’est assez!
Je vous demande encore une fois de montrer clairement à l’Agence du revenu du Canada et au Conseil du Trésor que nous ne cèderons pas devant eux et que nous soutenons tous et toutes sans réserve notre équipe de négociation. Afin de vous permettre de démontrer votre soutien à l’équipe de négos, vous trouverez à l’intérieur de cet envoi une affiche avec deux slogans. Je vous demande d’utiliser cette affiche et de la mettre bien en vue dans votre lieu de travail et lors de rencontres liées au travail ou encore lorsqu’on vous le demandera dans le cadre d’activités organisées par le syndicat. Il est primordial que l’employeur voie et sache que vous pensez à la négociation en tout temps et que vous soutenez votre équipe de négociation de façon indéfectible.
Dans un autre ordre d’idées, j’aimerais vous informer que la tenue d’assemblées générales annuelles (AGA) par nos sections locales reprend de plus belle cet automne. Certaines sections locales continueront de tenir leur AGA de façon virtuelle alors que d’autres choisissent plutôt de recommencer à les tenir en personne. Étant donné que les autorités de santé publique n’imposent plus en ce moment de restrictions sanitaires, la décision de tenir leur AGA dans un format en particulier revient à chacun des exécutifs de nos sections locales comme c’est normalement le cas.
Je tiens également à vous rappeler que notre syndicat recommande fortement à tous ses membres de déposer un avis d’opposition à l’encontre de l’avis de cotisation provenant de l’ARC pour l’année 2021 concernant la partie du revenu déclaré qui représente des dommages-intérêts généraux versés en vertu d'un accord de règlement négocié par l'AFPC à titre de compensation pour le stress, l'aggravation et la douleur et la souffrance, causé par le système de rémunération Phénix. Pour nos membres demeurant au Québec, vous devez également déposer un avis d’opposition à l’encontre de l’avis de cotisation provenant de l’Agence du revenu du Québec (ARQ). Vous retrouverez toutes les informations nécessaires, y inclus un libellé proposé sur notre site Internet (www.ute-sei.org) afin de vous aider à déposer un avis d’opposition. Nous avons publié des messages à cet effet le 3 mars et le 28 juillet.
Au mois d’août, l’AFPC a annoncé qu’elle avait réussi à négocier, avec le concours des autres agents négociateurs, de grandes améliorations au Régime de soins de santé de la fonction publique. La nouvelle entente entrera en vigueur le 1er juillet 2023. Quant à la négociation en lien avec le Régime de soins dentaires, l’AFPC a déposé une plainte de pratique déloyale de travail contre le Conseil du Trésor, qui refuse de négocier un nouveau régime de soins dentaires pour des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux. Pour obtenir plus d’informations, je vous invite à consulter notre site internet.
Par ailleurs, je tiens à souligner que les améliorations au Régime de soins dentaires et au Régime de soins de santé de la fonction publique sont négociées séparément, en marge des négociations des conventions collectives. Je prends le temps de vous le mentionner parce que nous recevons régulièrement des demandes de revendications contractuelles à ce sujet bien que nous ne pouvons pas négocier les termes de ces régimes lors des négociations de contrats de travail.
Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour vous remercier sincèrement pour tout le bon travail que vous continuez à effectuer, pour votre dévouement exemplaire envers la population du Canada et pour votre soutien continu envers votre syndicat.
Ensemble, nous sommes forts. N'oubliez jamais cela !
Demeurez prudent et prenez bien soin de vous et de vos êtres chers.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national