Nouvelles Syndicales - avril 2024
J’espère que tous les membres sont au courant de la victoire remportée par l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) en ce qui concerne les dommages causés par le système de paye Phénix. La question était de savoir si ces paiements étaient imposables. Le 29 février 2024, on a annoncé que l’AFPC avait conclu une entente avec l’Agence du revenu du Canada selon laquelle jusqu’à 1 500 $ du dédommagement général Phénix reçu en 2021 est exempté d’impôt.
Tous les membres qui n’ont pas déjà déposé un avis d’opposition doivent présenter une demande de prolongation et un avis d’opposition au plus tard le 30 avril 2024 pour être admissibles à l’exemption d’impôt sur le dédommagement général Phénix. Le défaut de le faire exclura les membres du règlement et de la possibilité de recevoir un remboursement de l’impôt prélevé, soit une somme de 492 $ en moyenne. Les détails sur la façon de déposer un avis d’opposition se trouvent sur le site Web du SEI :
https://www.ute-sei.org/fr/node/500407