Nouvelles Syndicales Avril 2018
Au cours des dernières années, le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont connu diverses périodes de tension et de relâchement en ce qui concerne notre relation syndicale-patronale. De fait, à un certain moment donné, le SEI s’est officiellement retiré du processus de consultation patronale-syndicale. De nombreux facteurs ont contribué à l’érosion de notre interaction l’un avec l’autre, y compris, sans limitation, la perception du SEI selon laquelle la consultation n’était souvent pas sérieuse, mais plutôt une simple séance d’information patronale sur des enjeux importants touchant nos membres. De plus, les tensions et les difficultés qu’ont éprouvées les parties pendant les quatre ans de négociation d’une nouvelle convention collective ont certainement eu une incidence sur notre relation.
Vers la fin de 2017 et au début de cette année, j’ai donc eu l’occasion de rencontrer le commissaire de l’ARC pour discuter des façons d’améliorer la relation entre le syndicat et la direction. Je suis heureux d’annoncer que nous avons convenus de renouveler notre engagement de tenir des consultations sérieuses. Cet engagement renouvelé a débouché sur le règlement de deux grands problèmes touchant bon nombre de nos membres à l’échelle du pays grâce à la négociation fructueuse de deux protocoles d’entente (PE).
Le premier de ces PE était l’accord sur les mesures incitatives au recrutement et au maintien en poste de nos conseillers en rémunération SP04, SP05 et SP06, semblable aux mesures incitatives offertes aux employés du noyau de la fonction publique.
Le deuxième PE visait à corriger un problème découlant de la négociation de notre dernière convention collective pour nos membres nommés pour une période déterminée. Après la négociation, on nous a signalé que les membres de certaines régions étaient lésés par l’inclusion des nouveaux paragraphes 34.03 et 61.04. Rappelons que certains membres nommés pour une période déterminée qui étaient en fin de mandat et admissibles à être réembauchés se sont fait dire que leur admissibilité aux crédits de congé annuel serait rétablie à leur nouvelle date d’embauche et que le service passé ne serait pas pris en compte dans l’accumulation de leurs crédits de congé annuel.
Le fait que l’Agence a aussi décidé de revoir son plan de modernisation des services de la région du Grand Toronto et qu’elle a pris le temps de consulter le SEI, le groupe VFS et les employés touchés est un autre exemple concret de cet engagement renouvelé de mener des consultations sérieuses. Pendant la phase de mise en œuvre l'employeur continue de nous consulter.
Cet engagement renouvelé à l’égard de la consultation se répercute lentement sur tous les niveaux des deux organisations, mais nous reconnaissons que les changements de culture et de style prennent du temps. Nous savons que nous avons encore des problèmes dans certains bureaux. Bien que nous soyons engagés à respecter ce nouvel esprit de consultation, nous continuerons de surveiller avec vigilance les intérêts et les droits de nos membres et nous utiliserons, au besoin, la négociation, les procédures de recours et de réparation prévues par la loi.
L’audience pour la réouverture des salaires a eu lieu devant le Conseil de conciliation le 31 janvier. Nous avons présenté notre cause, et l’ARC a fait de même. Nous avons opté pour un plan à deux volets. Premièrement, nous avons déposé une offre demandant un rajustement salarial de 3 %, plus 0,50 % pour chacune des deux (2) années concernées, c’est-à-dire 2014-2015 et 2015-2016. Le rajustement salarial de 3 % couvre l’écart salarial moyen entre nos membres et ceux appartenant au groupe FB (agents non armés à l’Agence des services frontaliers du Canada). Dans le scénario pessimiste, nous avons déposé une offre de 0,75 % pour chaque année. L’employeur, lui, a déposé une offre de 0,25 % pour chaque année. Le conseil de conciliation a deux (2) mois pour rendre sa décision exécutoire, conformément à l’entente signée par les deux parties.
Comme vous le savez, nous amorcerons aussi une nouvelle ronde de négociations collectives dans un très proche avenir. Nous sommes bien préparés et prêts à entamer cette ronde avec enthousiasme et nous espérons que les négociations iront rondement. J’espère certainement que le renouvellement de l’engagement de consultation entre les parties aura une incidence positive sur cette ronde de négociations. Grâce à l’appui continu et croissant de nos membres, nous avons pris de l’élan au cours de la dernière ronde.
Restons forts et unis, et nous réussirons à atteindre nos buts et nos objectifs! Appuyez votre équipe de négociation!
Solidairement,
Marc Brière
Président national du SEI