Nouvelles Syndicales Avril 2018
Dans notre dernier bulletin, vous avez reçu de l’information sur la première étape du recours en matière de dotation de l’ARC : la rétroaction individuelle (RI).
Le système de recours de l’ARC comporte trois niveaux de recours :
- Niveau 1 — Rétroaction individuelle (RI)
- Niveau 2 — Révision de la décision (RD)
- Niveau 3 — Révision par un tiers indépendant (RTI)
Cet article, qui traite de la révision de la décision (RD), est le deuxième d’une série de trois expliquant les différents niveaux de recours en matière de dotation.
Niveau 2 — Révision de la décision (RD)
La révision de la décision (RD) est un examen de l’impression de traitement arbitraire ressentie par un employé-e après la RI. La révision de la décision, si elle est disponible, est effectuée par un examinateur de décision et ne peut être demandée qu’après la RI.
Pour demander une RD, vous devez utiliser le formulaire RC 135 et le présenter dans les 9 jours suivant la réception de la réponse de votre RI. Dans ce formulaire, vous devez une fois de plus indiquer en quoi vous croyez avoir été traité de façon arbitraire. Si vous avez eu connaissance d’une situation semblable aux exemples présentés dans le numéro de décembre 2017 de Nouvelles syndicales au sujet de la RI ou que vous avez vu quelque chose que vous jugez être arbitraire, il est absolument pertinent de l’indiquer dans le formulaire. Malheureusement, la plupart du temps, jusqu’à ce que vous ayez eu l’occasion d’examiner d’autres renseignements, il est difficile de fournir des éléments précis qui pourraient être pertinents au regard de l’affirmation du membre selon laquelle il a été traité de façon arbitraire.
Remarque : Vous pouvez consulter le numéro de décembre des Nouvelles syndicales en visitant le site Web www.ute-sei.org
L’une des différences les plus importantes entre la RI et la RD est qu’à la RD, vous avez le droit d’être représenté par une personne et celle-ci peut participer pleinement à la révision de la décision. Nous vous recommandons fortement de demander l’aide de votre syndicat local lorsque vous devez faire face à une situation de RD.
Une autre chose qui diffère est le fait que, à notre avis, vous avez le droit de demander des copies de l’information sur les candidats retenus. Comme dans le cas de la RI, vous devriez être en mesure de voir des copies des notes d’entrevue et des autres notes et commentaires des membres de jury de sélection ainsi que des copies des renseignements de vérification des références qui se rapportent à vous et aux candidats retenus dans le processus.
Il est suggéré que vous demandiez un nombre raisonnable de résultats de candidats retenus comparables à vos renseignements; cela aidera grandement à déterminer si vous avez été traité de façon arbitraire dans le processus. Ces renseignements sont contrôlés pour assurer la confidentialité de ces candidats. Une fois de plus, il est fortement recommandé que vous vous absteniez de rencontrer la direction pour votre RD avant d’avoir reçu les documents demandés; vous devriez la rencontrer seulement après avoir eu l’occasion de les examiner, préférablement avec votre représentant syndical.
Note de bas de page : Nous continuons de constater régulièrement une résistance à cet égard, l’employeur voulant effectuer la RD sans avoir communiqué quelque information que ce soit. En fait, l’employeur demande à l’employé-e d’expliquer pourquoi il a besoin de consulter les renseignements relatifs à une autre personne candidate. Si ce genre d’obstacle se présente, nous exhortons les membres à communiquer avec le syndicat local pour obtenir de l’aide.
Cette attitude semble vraiment aller à l’encontre de l’ouverture et de la transparence du processus de dotation, et on peut douter que cette opacité inspire confiance aux employés qui cherchent seulement à s’assurer qu’ils ont été traités équitablement.
Comme dans le premier article de cette série, on vous rappelle que même si vous obtenez gain de cause à l’étape de l’évaluation et que votre nom est ajouté dans un bassin de candidats qualifiés, vous DEVEZ vous prévaloir à la fois de la RI et de la RD. À défaut de le faire, si vous n’êtes pas sélectionné au placement, vous n’avez pas le droit de faire valoir des lacunes survenues à l’étape de l’évaluation pendant une révision par un tiers indépendant.
Si vous désirez plus de renseignements à propos de la rétroaction individuelle et de la révision de la décision, veuillez consulter le document suivant sur l’InfoZone de l’ARC : « Procédures de recours en matière de dotation (programmes de dotation) »
Liste de vérification de recours — C’est votre droit (partie 2)
- Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de RI, envisagez de demander le RD. N’oublié pas, à la réception de votre réponse RI, vous avez 9 jours pour faire une demande de RD.
- Assurez-vous de recevoir toute la documentation pertinente concernant vous et les autres candidats du bassin. Cela comprend les notes des membres de jury de sélection, les réponses aux entrevues, les notes de vérification des références provenant de toutes les références, y compris le superviseur, les collègues ou autre, avant votre réunion de RD.
- N'acceptez pas d'assister à la réunion avant d'avoir reçu les informations mentionnées ci-dessus et d'avoir eu l'occasion de les consulter.
- Vous avez droit à la représentation syndicale pendant le processus de RD.
- Vous avez droit à une réponse RD par écrit. Assurez-vous de le recevoir.
Gary Esslinger
Comité des communications