Une bonne journée pour la « Chambre haute »

Vote final du Sénat sur le projet de loi C-377

le 26 juin 2013

Consœurs et confrères,

Comme vous le savez, le projet de loi C-377 a passé à travers le processus parlementaire et en était à la troisième lecture au Sénat aujourd'hui. Un vote a eu lieu sur les amendements mis de l'avant par le sénateur Hugh Segal afin de changer plusieurs éléments clés du projet de loi. Notamment, les amendements du sénateur Segal proposent que le projet de loi ne s'applique qu'aux syndicats avec plus de 50 000 membres, de rapporter les salaires dépassant les 444 661 $ (au lieu de 100 000 $), et de rapporter les paiements de plus de 150 000 $ (au lieu de 5000 $).

Ces amendements ont été adopté 49-33 avec 6 abstentions. Ce que cela signifie, c'est que même avec une majorité conservatrice au Sénat, le projet de loi a été jugé beaucoup trop intrusif sur le mouvement syndical.


Où cela nous mène-t-il à partir d'ici? C'est la partie intéressante. Parce que le projet de loi a été modifié à partir de sa forme originale de la Chambre des communes, il doit maintenant revenir à la Chambre des communes pour un vote. Cependant, comme vous le savez peut-être, la Chambre ne siège plus et il n'y aura pas de vote avant le retour des députés.


Cette bataille est loin d'être terminée, mais je crois sincèrement que le nombre de témoins et les pressions exercées par ceux et celles qui s'opposaient au projet de loi ont contribué à ce que de nombreux sénateurs jètent un œil de plus près à l'intention et au mérite de ce projet de loi. C'est grâce au travail acharné de militants à travers notre syndicat et le mouvement syndical, et leur soutien dans la rédaction de lettres et pour avoir fait entendre leur opposition à ce projet, que nous voyons maintenant cette belle lueur d’espoir.

Solidairement,

Adam Jackson

Vice-président régional

Président du Comité d'action politique