Mise à jour - Comité sur les régimes de travail virtuel - ARC/SEI

Mise à jour sur le Comité sur les régimes de travail virtuel de l’Agence du revenu du Canada et du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt 

Pour faire suite à la lettre d’entente conclue entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) au cours de la dernière ronde de négociations, les parties se sont rencontrées à de nombreuses reprises pour élaborer le mandat du Comité sur les régimes de travail virtuel de l’ARC et de l’AFPC-SEI et discuter du fonctionnement du comité.

Veuillez noter que le processus est maintenant accessible aux employés représentés par le SEI qui ont déjà déposé un grief ou qui déposeront un grief concernant l’application de l’exigence relative à la présence sur place à l’Agence et de la Directive sur les régimes de travail virtuel. Ce processus permet aux employés de renvoyer leur grief au comité s’ils le souhaitent.

Une fois qu’un grief actif est transmis au palier final de la procédure de règlement des griefs, l’employé peut demander un examen du comité par l’intermédiaire de son agent des relations de travail du bureau national du SEI. Dans ce cas, le grief sera mis en suspens en attendant la recommandation du comité.

Le comité s’efforcera de fournir une recommandation non contraignante à la responsable du palier final du processus de grief, la sous-commissaire de la Direction générale des ressources humaines (DGRH), dans les 60 jours suivant la date de la réunion où le grief est présenté au comité. L’employé recevra une réponse à son grief de la sous-commissaire de la DGRH et une copie sera remise à l’agent des relations de travail du bureau national du SEI. La réponse détaillera la décision de l’autorité déléguée et les mesures correctives accordées, le cas échéant.

Le comité se réunira tous les mois pour délibérer et formuler des recommandations sur les griefs qui lui sont renvoyé. Les employés qui souhaitent que leur grief soit renvoyé au comité doivent consulter leur agent des relations de travail du bureau national du SEI et confirmer leur choix de faire examiner leur grief par le comité. Le coprésident avisera ensuite le secrétaire du comité du renvoi.

Pour en savoir plus sur le rôle et le mandat du comité, ainsi que le processus d'examen, veuillez consulter la lettre d’entente (jointe ci-dessous) conclue au cours de la dernière ronde de négociations entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Alliance de la fonction publique du Canada-Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (AFPC-SEI). Dans cette lettre d’entente, les parties ont créé un Comité sur les régimes de travail virtuel.

Le comité a pour but de contribuer à répondre à l’insatisfaction à l’égard des décisions résultant de l’application à la fois de la Directive sur les régimes de travail virtuel de l’ARC et de l’Exigence relative à la présence sur place à l’Agence, qui peuvent être modifiées de temps à autre.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de renvoi d’un grief au comité, les membres peuvent consulter le mandat (joint ci-dessous) ou contacter l’un de leurs représentants syndicaux locaux de l’AFPC-SEI.