Bonjour consoeurs, confrères et ami(e)s,
Comme vous le savez peut-être, à la suite de la conclusion de la récente ronde de négociations avec l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'employeur nous a informés de son intention de mettre fin au contrat d'un grand nombre de nos membres nommés pour une période déterminée. Cette information n'a pas été divulguée au Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) ni à notre équipe de négociation pendant les négociations, au cours desquelles les parties ont convenu d'un paiement forfaitaire payable aux employés de l'unité de négociation à la date de signature de la nouvelle convention collective.
Bien que l'employeur ait expliqué, une fois les négociations terminées, que la fin de ces contrats à durée déterminée n'avait pas pour but d'éviter le paiement du montant forfaitaire et qu'il avait pris sa décision uniquement en fonction de la charge de travail et de considérations budgétaires, nous sommes fermement convaincus que l'employeur disposait déjà de cette information et qu'il aurait dû la communiquer à notre équipe de négociation. Si nous avions su qu'un grand nombre de nos membres nommés pour une période déterminée auraient vu leur emploi prendre fin avant la signature de la nouvelle convention collective, nous aurions probablement tenté de négocier un libellé garantissant le paiement du montant forfaitaire à tous les membres nommés pour une période déterminée à la date de négociation de cette disposition, et non seulement aux membres qui étaient des employés de l'unité de négociation à la date de signature de la convention (le 27 juin 2023).
Par conséquent, je tiens à vous informer qu'après avoir consulté l'AFPC, nous avons déposé une plainte de pratique déloyale de travail auprès de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique fédérale contre l'ARC pour avoir omis de divulguer au syndicat sa décision de mettre fin prématurément aux contrats d'un grand nombre d'employés nommés pour une période déterminée. Nous estimons que le fait que l'employeur n'ait pas divulgué ces informations importantes et significatives qui ont un impact négatif sur un grand nombre de nos membres, alors qu'il se trouvait encore à la table des négociations, constitue une violation de son obligation de négocier de bonne foi.
Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de ce dossier au fur et à mesure que des informations seront disponibles.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l'Impot