Aujourd’hui, les membres de l’AFPC ont remporté une victoire marquante qui vient ancrer la négociation collective. Le gouvernement avait tenté de contourner le processus de négociation en obligeant les membres FB à se prononcer sur une offre qui n’avait pas été approuvée à la table de négociation. Son projet a échoué.
Le 31 juillet, l’AFPC a demandé à la Cour fédérale du Canada d’annuler la décision du ministre d’imposer un vote. Le syndicat avait deux grands objectifs : défendre le processus de négociation collective et obliger l’employer à retourner à la table pour négocier de bonne foi. La Cour nous a donné raison.
Selon l’honorable juge Gleason de la Cour fédérale : « J'ai donc conclu que la décision prise par le ministre le 7 juin dernier [d'imposer un vote concernant la dernière offre de l'employeur] doit être annulée. Par conséquent, le processus de vote déjà amorcé doit être arrêté, la décision à cet égard ayant été déclarée nulle. »
La décision rendue aujourd’hui par la Cour fédérale annule le vote imposé. Nous devons maintenant canaliser notre énergie afin d’appuyer l’équipe de négociation et de conclure une entente négociée librement.
C’est une grande victoire pour les membres FB, mais aussi pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs syndiqués. Une victoire qui a été possible grâce à la solidarité et à l’unité dont les membres FB de partout au pays ont fait preuve tout au long du processus. Nous pouvons en être fiers.
Nous demeurons prêts à négocier et demandons à l’ASFC et au Conseil du Trésor de respecter le processus de négociation. Le temps est venu de reprendre les pourparlers. Le Conseil du Trésor vient de signer des conventions dans le secteur de la sécurité publique et a accordé des conditions supérieures à ce qu’il nous proposait dans sa dernière offre. Nous ne méritons pas moins.