19 décembre 2012

Excédent des caisses de retraite : la Cour suprême donne raison au gouvernement

Nous sommes très déçus de la décision rendue par la Cour suprême du Canada aujourd'hui. Le plus haut tribunal du pays a toutefois reconnu que les cotisations au régime de retraite faites par les fonctionnaires, d'une valeur approximative de 12 milliards de dollars ou 42,2 %, avaient grandement contribué à réduire la dette nationale lorsque le gouvernement s'est approprié l'excédent des caisses de retraite.

La Cour suprême a reconnu aujourd'hui que les cotisants au régime de retraite de la fonction publique fédérale avaient aidé à réduire la dette nationale en contribuant environ 12 milliards de dollars, soit 42,2 %.

L'AFPC a mené le litige concernant l'excédent des caisses de retraite devant les tribunaux parce qu'elle croyait que le gouvernement n'avait pas le droit de s'approprier les 28 milliards de dollars qui constituaient l'excédent des caisses de retraite. À notre avis, le gouvernement aurait dû laisser cet argent fructifier pour l'avenir.

Le plus haut tribunal du pays a également déclaré que le gouvernement a trompé ses employés lorsqu'il a expliqué, dans ses communications, que le régime de retraite était constitué d'actifs.

La Cour a tranché : les cotisations réellement versées par nos membres ne sont pas des actifs. Voilà pourquoi le gouvernement a pu s'approprier l'excédent et l'utiliser à d'autres fins.