LE CONGRÈS
Notre syndicat n’est pas une organisation stagnante. Il faut élaborer et redéfinir de façon continue les besoins des membres, les réalités politiques et les changements apportés aux services aux membres pour permettre à notre syndicat de demeurer viable, efficace et sensible à leurs besoins.
Le congrès permet aux membres de procéder à un examen complet de l’organisme. C’est à cette occasion que l’on demande aux dirigeantes et dirigeants élus de rendre des comptes, qu’on procède à l’élection ou à la réélection des dirigeantes et dirigeants et que l’on établit les lignes directrices et les politiques qui s’appliqueront entre deux congrès. C’est l’occasion d’examiner minutieusement, de discuter, de débattre, de prendre des décisions et de proposer des changements, le cas échéant.
Pour atteindre ses objectifs, notre syndicat est tenu de rendre des comptes à ses membres et d’être sensible à leurs besoins. Il faut bien sûr prévoir des dispositions assurant le déroulement quotidien interrompu des activités; c’est là la raison d’être du congrès. Le congrès tenu à intervalles réguliers sert de tribune où les représentantes et représentants (les déléguées et délégués) des membres du Syndicat déterminent les politiques et les procédures et établissent les mesures budgétaires. Un congrès, c’est la démocratie à l’œuvre.
Les statuts du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt prévoient la tenue d’un congrès tous les trois ans. Ce congrès est l’instance suprême du Syndicat. Nos statuts stipulent également que le Conseil exécutif est chargé de traiter toutes les questions relatives aux affaires du Syndicat entre les congrès.
Un congrès se déroule dans la tradition parlementaire et les affaires sont traitées selon l’ordre du jour de celui-ci. Les règles de procédures de l’Alliance de la fonction publique du Canada permettent de traiter les affaires de manière ordonnée et efficace et de discuter des résolutions présentées au congrès.
L’ordre du jour du congrès, en plus de donner l’horaire des séances, précise également l’heure à laquelle certaines activités doivent se dérouler (p. ex. l’élection des dirigeantes et dirigeants ou la présentation de rapports de comités précis). Une journée du congrès comprend habituellement deux séances, une le matin et une l’après-midi. Il faut parfois ajouter des séances en soirée, bien que rarement, selon les travaux soumis au congrès. Le budget doit être établi pendant le congrès et adopté lors de celui-ci. Autrement, le Syndicat ne sera pas en mesure de fonctionner sans les ressources financières nécessaires. D’autres questions sont présentées aux congressistes, habituellement en ordre de priorité, en fonction duquel le congrès dispose des travaux qui lui sont soumis.
Avant le début de chaque séance, le Comité des lettres de créance, sélectionné par la présidente nationale ou le président national, fait rapport sur le nombre de déléguées et délégués, d’observatrices et observateurs et d’invitées et invités inscrits qui sont sur place. Ces chiffres sont importants pour la planification et l’organisation du congrès. Le nombre de déléguées et délégués inscrits est particulièrement important, car il détermine le nombre de votants admissibles et la majorité des votes requis pour l’adoption de résolutions et autres questions faisant l’objet d’un vote.
Il peut y avoir des conférencières ou conférenciers au cours des séances; dans ce cas, l’ordre du jour du congrès le précise.
Une fois que le coup de marteau est frappé et que l’ouverture du congrès est annoncée, le premier point à l’ordre du jour est le rapport du Comité des lettres de créance. Une fois celui-ci adopté, les règles de procédure sont soumises aux congressistes pour examen et adoption. D’autres questions administratives sont également traitées à cette occasion.
Vient ensuite l’allocution de la présidente nationale ou du président national qui, soit dit en passant, assure aussi la présidence du congrès. Il s’agit habituellement d’un compte-rendu des activités pendant son mandat à la tête du Syndicat et de l’organisme directeur (le Conseil exécutif) entre deux congrès. Ensuite, les congressistes entreprennent sérieusement l’analyse de toutes les résolutions et des autres questions qui leur ont été soumises.
Le congrès se poursuit et des élections régionales sont tenues pendant une période précise de la semaine. Les élections de la présidente nationale ou du président national et de deux vice-présidentes nationales et vice-présidents nationaux sont habituellement tenues le dernier jour du congrès.
Le congrès se termine à l’heure prédéterminée de levée de la séance ou sur une motion de levée de la séance, dûment appuyée et adoptée par la majorité des déléguées et délégués qui votent.