ARC: Échéancier fixé pour la Commission de l’intérêt public
11 juin 2014
La présidence de la Commission de l'intérêt public a fixé des dates d'audience en octobre
Plus tôt cette année, après l'échec de la médiation, l'Agence de revenu du Canada (ARC) a demandé la mise sur pied d'une Commission de l'intérêt public (CIP), comme le prévoit la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Depuis, les parties ont fourni leur liste respective de questions en litige, nommé leurs représentants à la CIP et attendu que son président fixe l’échéancier des audiences. Notre équipe de négociation a aussi organisé des dizaines de rencontres avec les membres partout au pays pour discuter des négociations.
Pendant cette période, l'ARC a envoyé à deux reprises des messages à ses employés dans le but de saper nos efforts pour négocier une convention collective juste et pour défendre nos gains acquis de haute lutte.
Mardi, la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) nous a informés des dates officielles de l'audience qui aura lieu à ses bureaux les 8 et 9 octobre 2014. La loi fédérale donne à la CIP 30 jours après l’audience pour formuler ses recommandations, une échéance que la présidence de la CRTFP peut repousser au besoin. La CIP propose un règlement non exécutoire.
Nous le disons depuis le début des pourparlers : le travail de notre équipe de négociations consiste à protéger les membres de l'AFPC/SEI à l'ARC, notamment en négociant une entente de trois ans et en veillant à ce que des compressions ne puissent pas être apportées à notre régime de congés de maladie cette année. L'ARC et le gouvernement Harper poussent pour une entente de deux ans, car ils veulent réduire nos congés de maladie. Notre position? Trois ans. Et on ne touche pas à nos congés de maladie! Nous avons hâte de présenter notre cas devant la CIP.
Toute question ou préoccupation peut être adressée au dirigeant de la section locale, au VPR du SEI ou à un membre de l'équipe de négociation. Pour en savoir plus et pour un résumé de nos revendications, rendez-vous sur http://syndicatafpc.ca/agence-du-revenu-du-canada
In Solidarity,
Robert Campbell
National President, UTE