Mise à jour : Recours collectif concernant la réforme de l'administration de la taxe de vente provinciale de l'Ontario

Nouvelles Syndicales avril 2019

Le SEI-AFPC a entamé des recours juridiques pour demander réparation au nom des membres qui ont subi des pertes en raison d'un transfert de pension du gouvernement de l'Ontario à l'ARC.

Les parties choisissent actuellement un médiateur pour tenter de régler le recours collectif. Notez toutefois qu'il n'y a pas d'échéancier fixe pour ce processus. Si la médiation échoue, l'affaire sera portée devant les tribunaux (procès). Le cas échéant, les avocats agissant au nom du SEI-AFPC communiqueront avec les membres concernés.

Nous nous efforcerons de vous tenir au courant de l'évolution de la situation.

Mathieu Juneau
Agent des relations de travail