Le milieu de travail en évolution
Le réaménagement des effectifs pourrait ne pas toucher que des particuliers ou des groupes de travailleuses et de travailleurs. Il arrive parfois que le milieu de travail dans son ensemble change, lorsqu’il y a :
- réinstallation d’une unité de travail
- fermeture d’une installation
- diversification des modes de prestation des services
Lorsqu’une unité de travail est réinstallée, les personnes dont les postes sont réinstallés peuvent soit être réinstallées avec ladite unité ou être considérées visées par une situation de réaménagement des effectifs (3.1.1). Si c’est votre cas, vous recevrez un avis écrit, après quoi vous disposerez d’une période de six mois pour préciser votre intention d’être réinstallé avec l’unité (3.1.2). Dans ce cas, la réinstallation est considérée comme ayant été demandée par l’employeur et vous avez droit à tous les avantages se rattachant à une telle réinstallation (voir la Politique sur la réinstallation– 3.1.3). Autrement, le commissaire peut soit vous donner une garantie d’offre d’emploiraisonnable ou vous offrir les options offertes aux personnes optantes (3.1.2).
Dans le dernier cas, l’ARC peut encore vous offrir un poste réinstallé comme offred’emploi raisonnable après avoir consacré autant de temps « que le permettent les activités générales » à rechercher un emploi dans votre zone d’installation voulue (3.1.4).
Si vous ne recevez pas de garantie d’offre d’emploi raisonnable, vous pouvez choisir entre les options offertes aux personnes optantes (voir la fiche d’information Aucune garantie d’une offre d’emploi raisonnable – Personnes optantes) (3.1.5).
Dans certaines situations, vous pourriez avoir droit à une prime de maintien enfonction si vous acceptez de demeurer en fonction jusqu’à ce que l’unité de travail ferme ses portes (6.4). Cette prime est équivalente à six mois de traitement (6.4.5, 6.4.7, 6.4.9). En acceptant la prime de maintien en fonction, vous acceptez de quitter l’ARC et de ne plus bénéficier d’un statut privilégié de nomination (6.4.2). Si vous êtes renommé à l’ARC ou embauché par un nouvel employeur dans les six mois suivant votre démission, vous devez rembourser une partie de la somme touchée (6.4.3).
Lorsqu’il y a fermeture totale d’une installation, on vous offre une prime de maintien en fonction si votre emploi se trouve dans une région éloignée du pays, si les frais de recyclage et de réinstallation sont prohibitifs et si les possibilités de trouver dans la région un autre emploi raisonnable sont très limitées (6.4.4).
Si l’unité de travail est réinstallée, que vous ne souhaitez pas être réinstallé, et qu’à la demande du commissaire vous acceptez de rester en fonction jusqu’à la réinstallation de l’unité de travail, vous touchez la prime de maintien en fonction (6.4.7).
La prime de maintien en fonction est aussi versée aux personnes touchées par la diversification des modes de prestation des services lorsque le commissaire décide qu’il est important que certaines personnes demeurent en fonction jusqu’à la date du transfert, que ces personnes n’ont pas reçu d’offre d’emploi ou ont refusé une offre d’emploi du nouvel employeur (6.4.9). (Voir également la fiche Diversification des modes de prestation des services. Il est à noter que la prime de maintien en fonction ne peut être combinée à aucun autre paiement dû aux personnes touchées par la diversification des modes de prestation des services.)