Échange de poste
Un échange de postes permet à une personne d’échanger son poste avec une personne non touchée qui occupe un poste de durée indéterminée et désire quitter l’ARC (6.2.1). Ce processus ne s’applique qu’aux personnes optantes, et non aux personnes excédentaires ou mises en disponibilité. Une fois que la personne optante a choisi une option, qu’elle a démissionné, qu’elle a été mise en disponibilité ou qu’elle est devenue personne excédentaire, cette mesure ne peut s’appliquer que durant la période de 120 jours de réflexion.
Les personnes nommées pour une période indéterminée qui souhaitent quitter l’ARC peuvent manifester leur intérêt d’échanger leur poste avec ceux de personnes optantes. Cependant, il appartient à la direction de décider si ces échanges auront lieu (6.2.3). Un échange doit se traduire par l’élimination d’une fonction ou d’un poste de façon permanente (6.2.4).
La personne optante doit satisfaire aux exigences du poste de remplacement, y compris les exigences linguistiques (6.2.5). Par ailleurs, à moins que la personne qui désire quitter n’effectue pas les fonctions du poste de la personne optante pendant plus de cinq jours, elle doit satisfaire aux exigences du poste excédentaire (6.2.5).
Un échange peut avoir lieu entre des employés de même groupe et niveau (6.2.6). L’échange peut également avoir lieu entre des postes considérés comme équivalents (le taux de rémunération maximal du poste plus élevé n’excède pas de plus de six pour cent le taux de rémunération maximal du poste moins élevé).
L’échange doit avoir lieu à la même date (6.2.7).