Fiche d’information 4

Comité sur le réaménagement des effectifs
Fiche d’information 4

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Personnes touchées

Vous avez reçu un avis écrit du commissaire que vos services pourraient ne plus être requis en raison d’une situation de réaménagement des effectifs; vous êtes donc une personne touchée.

Des personnes précises ou des groupes de travailleuses et de travailleurs peuvent recevoir ces avis. Cela ne signifie pas nécessairement que votre emploi prendra fin. Cependant, cet avis a pour but de vous « prévenir » que votre situation professionnelle pourrait changer dans l’avenir.

L’ARC doit vous fournir un conseiller personnel pour vous aider à évaluer votre situation (1.1.29 – voir la fiche d’information Obtenir de l’aide et agir!). Si vous croyez que votre poste sera vraisemblablement supprimé, vous pouvez prendre une des mesures suivantes.

  • Demander à l’ARC de vous fournir un plan de recyclage pour vous aider à vous qualifier pour des vacances prévues ou connues. L’ARC doit faire tous les efforts raisonnables pour fournir un plan de recyclage (4.1.1).
  • Demander au commissaire de vous accorder un statut privilégié d’excédentaire ou d’avoir accès aux droits prévus pour les personnes optantes, si vous pouvez démontrer que vos tâches n’existent déjà plus (1.1.8).
  • Ne rien faire et attendre la suite des événements, à savoir si le commissaire décidera en fin de compte que vos services ne sont plus requis.