L’Appendice sur le réaménagement des effectifs et vous
L’ARC vous informera par écrit si un réaménagement des effectifs vous touche. Il est important de souligner que l’Appendice sur le réaménagement des effectifs s’applique seulement aux personnes nommées pour une période indéterminée. Par conséquent, il se peut que les personnes nommées pour une période déterminée et le personnel occasionnel ne soient pas officiellement informés des projets de l’employeur.
L’avis écrit vous renseignera également sur votre statut. Si ce dernier doit changer, l’ARC vous en informera par écrit.
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Personne touchée. Si le commissaire décide que vos services pourraient ne plus être requis, il vous avisera par écrit que vous êtes une personne touchée (Définitions). Il peut passer outre à cette étape s’il détermine que vos services ne seront plus requis après une certaine date. En pareil cas, vous recevrez un avis écrit comme on l’explique aux points 2 ou 3. D’autre part, si vos services sont jugés nécessaires, le processus pourrait s’arrêter là pour vous ou l’employeur pourrait rétablir votre statut. (Voir la fiche d’information Personnes touchées.)
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Garantie d’une offre d’emploi raisonnable. Si le commissaire décide que vos services ne sont plus requis après une certaine date et s’il peut prévoir une disponibilité d’emploi pour vous, vous obtiendrez la garantie d’une offre d’emploi raisonnable (1.1.6). Ainsi, vous aurez un statut privilégié d’excédentaire jusqu’au moment de recevoir une offre d’emploi raisonnable. (Voir la fiche d’information Garantie d’une offre d’emploi raisonnable.)
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Aucune garantie d’une offre d’emploi raisonnable. Si le commissaire conclut que vos services ne sont plus requis après une certaine date et s’il y a peu de disponibilité d’emploi, il ne vous présentera aucune garantie d’une offre d’emploi raisonnable. Vous deviendrez alors une personne optante et plusieurs options s’ouvriront à vous pour vous permettre de faire la transition à un autre emploi (1.1.7). (Voir la fiche d’information Aucune garantie d’une offre d’emploi raisonnable.)
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Mise en disponibilité. Ultimement, il se peut que des personnes soient mises en disponibilité. (Voir la fiche d’information Personnes mises en disponibilité.)
Les projets de diversification des modes de prestation des services ne se font pas de la même façon que les autres types de réaménagement des effectifs. Veuillez consulter la fiche d’information Diversification des modes de prestation des services (DMPS) pour des renseignements à ce sujet (Partie VII).