Appendice sur le réaménagement des effectifs –Agence du revenu du Canada (ARC)
La présente série de fiches d’information vous fournit des renseignements au sujet de l’Appendice sur le réaménagement des effectifs (Appendice) négocié pour vous, employées et employés de l’ARC. L’Appendice est intégré à votre convention collective. Les présentes fiches, jumelées à l’Appendice, vous serviront de lignes directrices. D’ailleurs, vous trouverez entre parenthèses des renvois aux articles pertinents de l’Appendice.
Il est important de souligner que l’Appendice s’applique seulement aux personnes nommées pour une période indéterminée. Les personnes nommées pour une période déterminée ne sont pas visées par l’Appendice.
L’Appendice renferme certains critères d’application, dont les suivants :
- L’ARC optimise les possibilités d’emploi pour les personnes nommées pour une période indéterminée en situation de réaménagement des effectifs, en s’assurant que, dans toute la mesure du possible, on offre à ces personnes d’autres possibilités d’emploi (Objectifs).
- Il incombe à l’ARC de veiller à ce que les personnes touchées par un réaménagement des effectifs soient traitées équitablement et à ce qu’on leur offre toutes les possibilités raisonnables de poursuivre leur carrière à l’ARC (1.1.1).
- L’ARC réalise une planification efficace des ressources humaines afin de réduire au minimum les répercussions d’un réaménagement des effectifs (1.1.2).
- Le commissaire applique le présent appendice de façon à ce que le nombre de mises en disponibilité involontaires soit le moins élevé possible (1.1.12).
- L’ARC crée des systèmes facilitant la réaffectation ou le recyclage des personnes touchées, excédentaires et mises en disponibilité (1.1.4).
- La diversification des modes de prestation des services est guidée par les principes du traitement juste et raisonnable du personnel, de la rentabilité et de la disponibilité des ressources et de l’optimisation des possibilités d’emploi (préambule de la Partie VII).
Même si l’Appendice permet à l’ARC de procéder à des mises en disponibilité, les grands principes qu’il renferme obligent votre employeur à mettre tout en oeuvre pour les éviter. Comme le décrivent les autres fiches d’information, ces grands principes sont appuyés par des procédures détaillées particulières visant à minimiser les mises en disponibilité.